Nous sommes attachés à la protection des données personnelles des personnes avec qui nous sommes en relation, que vous soyez visiteur de notre site web ou copropriétaire d’un bien dont nous sommes le syndic.Dans cette notice d’information, nous vous expliquons quelles données personnelles nous collectons, pour quelles raisons et ce que nous en faisons. Nous vous expliquons également quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment vous pouvez les exercer.
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est notre société, le Cabinet Paquereau, SARL immatriculée sous le numéro SIREN 342 063 203, ayant son siège social au 25, avenue Georges Clémenceau à La Baule-Escoublac (44 500) (ci-après « nous »).
Quelles données personnelles colletons-nous ?
- Internautes :
Lorsque vous visitez notre site web et que vous nous contactez via notre formulaire dédié, nous collectons les données personnelles suivantes demandées dans celui-ci :
Catégorie de données personnelles | Données personnelles |
Données d’identification | Nom* |
Données de contact | Adresse e-mail* |
Données relatives au bien | Référence de l’immeuble |
Données du message | Objet et contenu* de votre message |
Les données identifiées par un astérisques sont obligatoires. Si vous ne nous communiquez pas ces données, nous ne pouvons pas répondre à votre demande.
- Copropriétaires :
Si vous êtes copropriétaire d’un bien immobilier dont nous sommes le syndic, nous collectons les données personnelles suivantes :
Catégorie de données personnelles | Données personnelles |
Données d’identification | Civilité, nom, prénom, genre, date et lieu de naissance |
Données de contact | Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone |
Données familiales | Statut matrimonial |
Données professionnelles | Situation professionnelle |
Données relatives au bien | Adresse du bien, caractéristiques du bien, bien occupé ou loué |
Données financières | Coordonnées bancaires (RIB) |
Données d’identification de la personne morale que vous représentez le cas échéant | Dénomination sociale, forme sociale, capital social, numéro SIREN, adresse du siège social, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel |
Données de connexion (extranet) | Code d’accès, adresse IP, journaux de connexion |
Nous obtenons ces données par un notaire pour les nouveaux immeubles ou par le syndic auquel nous succédons en dehors de ce cas. Nous les recueillons également directement auprès de vous, via notre fiche de renseignement ou votre compte dans notre extranet, et à l’occasion de l’exécution de notre mission de syndic.
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles (finalités des traitements) ?
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes.
- Internautes :
Finalités | Catégories de données |
Répondre à votre demande d’information ou de mesure précontractuelle | · Données d’identification · Données de contact · Données relatives au bien Données du message |
- Copropriétaires :
Finalités | Catégories de données |
Exécution de la mission de syndic confiée par le syndicat des copropriétaires de votre copropriété :
· Organisation de la tenue et du suivi de l’assemblée générale (notamment convocation des copropriétaires, établissement de la feuille de présence, notification du procès-verbal d’assemblée générale)
· Gestion des opérations financières et tenue de la comptabilité générale de la copropriété (notamment tenue de la comptabilité de chaque copropriétaire, appels de provisions sur budget prévisionnel, appels sur régularisations de charges, appels des cotisations du fonds de travaux)
· Administration et gestion de la copropriété en conformité avec le règlement de copropriété (notamment établissement et mise à jour de la fiche synthétique de copropriété et de la liste des copropriétaires, détention des archives du syndicat des copropriétaires, dont le registre des procès-verbaux des assemblées générales, mise à disposition d’un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés)
· Communication avec le copropriétaire représentant le syndicat des copropriétaires sur l'exécution du mandat, avec le conseil syndical pour les copropriétaires qui en font partie et avec vous en cas de besoin
· Gestion des contentieux | · Données d’identification · Données de contact · Données familiales · Données professionnelles · Données relatives au bien · Données financières · Données d’identification de la personne morale · Données de connexion |
Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles (bases légales du traitement) ?
- Internautes :
Finalités | Bases légales |
Répondre à votre demande d’information ou de mesure précontractuelle | · Exécution de votre demande de mesure précontractuelle si vous nous contactez en tant que personne physique
· Notre intérêt légitime à répondre à votre demande s’il ne s’agit pas d’une mesure précontractuelle ou à répondre à la demande de votre société si vous nous contactez en tant que représentant de celle-ci |
- Copropriétaires :
Finalités | Bases légales |
Exécution de la mission de syndic confiée par le syndicat des copropriétaires de votre copropriété | · Notre intérêt légitime à assurer la mission de syndic confiée par le syndicat des copropriétaires pour les données qui ne sont pas traitées en vertu de nos obligations légales.
· Exécution de nos obligations légales (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, décret n° 67-223 du 17 mars 1967, loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et décret n° 72-678 du 20 juillet 1972). |
A qui sont destinées vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont accessibles aux destinataires internes au responsable de traitement ci-dessous et, de façon limitée au strict nécessaire, aux destinataires externes ci-dessous.
Destinataires internes | |
Internautes | Direction et salariés en charge des réponses aux demandes |
Copropriétaires | Direction et salariés en charge de la gestion des copropriétés |
Destinataires externes | ||
Copropriétaires | Prestataires ou autres destinataires | Conseil syndical, notaires, syndics, banques, collectivités locales, prestataires divers, avocats, commissaires de justice, juridictions |
Fournisseurs informatiques (sous-traitants) | ICS, Athome, Doc’up | |
Internautes | Fournisseurs informatiques (sous-traitants) | ICS |
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
- Internautes :
Lorsque vous nous contactez via notre formulaire en ligne, nous conservons vos données pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
- Copropriétaires :
Lorsque nous intervenons comme syndic, nous conservons vos données personnelles pour la durée du mandat qui nous a été donné et, pour certaines données, pour la durée prescrite par nos obligations légales.
- Internautes et copropriétaires
Au-delà de l’ensemble des délais qui précèdent, nous conservons en archives intermédiaires les données personnelles qui sont nécessaires pour respecter nos obligations légales, pendant la durée prescrite par celles-ci, ou pour exercer et prouver nos droits, pendant la durée des délais de prescription applicables (5 ans).
Où sont situées vos données personnelles et comment sont-elles protégées ?
Vos données personnelles sont stockées sur nos serveurs internes et sur ceux de certains de nos fournisseurs informatiques qui sont situés sur le territoire français.
Nous mettons en œuvre et avons choisi des fournisseurs informatiques qui mettent en œuvre des mesures de sécurité de nature à éviter les risques d’atteintes à la disponibilité, à la confidentialité et à l’intégrité des données que nous traitons, notamment au travers de politiques de sauvegardes des données, d’habilitations et de contrôles d’accès.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation applicable en France à la protection des données personnelles, à savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par les lois subséquentes et le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer les droits ci-dessous.
Droit d’accès à vos données personnelles et à l’information sur les caractéristiques de leur traitement | Droit de rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes | Droit à l’effacement de vos données personnelles dans certains cas |
Droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement est basé sur celui-ci | Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles | Droit d’opposition au traitement lorsque celui-ci est basé sur notre intérêt légitime |
Droit à la portabilité de vos données personnelles dans un format structuré et courant lorsque le traitement repose sur votre consentement ou l’exécution du contrat | Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée | Droit de donner des directives sur le sort de vos données post mortem |
Vous pouvez exercer l’un ou l’autre des droits ci-dessus en vous adressant à notre référent concernant la protection des données personnelles à nos coordonnées postales ci-dessus ou à l’adresse suivante : donneespersonnelles@cabinet-paquereau.fr.
Nous serons en droit de vous facturer les frais liés à la réalisation de toute copie de vos données personnelles au-delà de la première ou à l’exercice de vos droits en cas de demande injustifiée ou excessive.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de vos données personnelles. Vous pouvez contacter la CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris ou via le formulaire suivant : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
Au-delà des droits issus de la réglementation sur la protection des données personnelles, bien que nous ne fassions pas de démarchage téléphonique, nous vous informons que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr) si vous avez la qualité de consommateur.